Conditions generales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation du service Azy Education propose par la societe Savvy Wizard SAS (ci-apres « Azy »).

L'inscription au service ou son utilisation, meme partielle, implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU par l'utilisateur. Tout utilisateur qui n'accepte pas les presentes CGU doit s'abstenir d'utiliser le service.

2. Description du service

Azy Education est un assistant pedagogique base sur l'intelligence artificielle, destine aux enseignants, aux formateurs et aux etablissements scolaires. Il propose notamment :

• L'aide a la preparation de sequences pedagogiques
• L'aide a la correction de travaux d'eleves
• La generation de feedbacks individualises
• L'integration avec Google Classroom, Google Drive et Google Calendar
• Le suivi pedagogique des eleves

Le service est accessible via une application web a l'adresse azy.education, sous reserve d'une connexion a internet et d'un compte Google valide.

3. Compte utilisateur

3.1 Creation

L'acces a Azy necessite la creation d'un compte via authentification Google (OAuth 2.0). L'utilisateur est seul responsable de la securite de son compte Google et de ses identifiants.

3.2 Eligibilite

Le service est destine a des utilisateurs majeurs exercant une activite d'enseignement, de formation ou de gestion d'etablissement. Les utilisateurs mineurs ne peuvent pas creer de compte Azy directement.

3.3 Compte etablissement

Les etablissements scolaires peuvent disposer de comptes coordonnes, geres par un administrateur designe. Un Data Processing Agreement (DPA) specifique encadre cette relation.

3.4 Securite du compte

L'utilisateur s'engage a ne pas partager ses identifiants Google et a signaler immediatement a Azy tout acces non autorise a son compte, a contact@azy.education.

4. Engagements de l'utilisateur

En utilisant Azy, l'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le service conformement a sa destination pedagogique et formatrice
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite du service
• Ne pas utiliser le service pour generer du contenu illicite, diffamatoire, haineux, a caractere sexuel impliquant des mineurs, ou contraire aux bonnes moeurs
• Ne pas utiliser le service pour porter atteinte aux droits de tiers (propriete intellectuelle, vie privee, droit a l'image)
• Respecter les droits des eleves, notamment leur droit a l'image et a la protection de leurs donnees personnelles
• Disposer de l'autorisation necessaire (de l'etablissement et/ou des representants legaux) avant d'utiliser des donnees d'eleves identifiables
• Ne pas utiliser le service pour entrainer ses propres modeles d'IA ou pour le proposer en marque blanche sans accord prealable
• Verifier humainement les contenus generes par Azy avant toute utilisation pedagogique officielle (correction, notation, communication aux eleves)

5. Engagements d'Azy

Azy s'engage a :

• Fournir le service avec diligence et selon les regles de l'art
• Mettre en oeuvre les mesures de securite decrites dans sa Privacy Policy
• Respecter les obligations RGPD applicables, y compris pour les donnees d'eleves mineurs
• Ne pas utiliser les donnees utilisateur a des fins publicitaires ou pour entrainer des modeles d'IA generalistes
• Maintenir une disponibilite raisonnable du service, hors maintenance planifiee et incidents independants de sa volonte
• Notifier l'utilisateur en cas d'incident de securite affectant ses donnees dans les delais imposes par la loi
• Communiquer clairement sur les capacites et limites du service, notamment sur l'imperfection inherente aux modeles d'IA

6. Statut beta du service

Azy Education est actuellement propose en version beta. L'utilisateur reconnait et accepte que :

• Le service peut comporter des imperfections, bugs ou interruptions
• Les fonctionnalites peuvent evoluer, etre modifiees ou supprimees sans preavis
• Les beta-testeurs peuvent etre sollicites pour des retours d'experience
• En contrepartie, les beta-testeurs beneficient d'un statut d'utilisateur privilegie a vie, dans les conditions communiquees au moment de l'inscription

7. Tarifs et conditions financieres

Azy fonctionne sur un modele de credits prepayes ou sur un abonnement, selon le profil de l'utilisateur (individuel, professionnel, etablissement). Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site et acceptes au moment de la souscription.

Pour les utilisateurs beta : l'usage du service pendant la phase beta peut etre propose gratuitement ou a tarif preferentiel. Les conditions exactes sont precisees dans le programme beta signe entre Azy et l'utilisateur.

8. Propriete intellectuelle

8.1 Propriete d'Azy

Le service Azy, son code source, sa marque, son design, son logo et sa documentation sont la propriete exclusive de Savvy Wizard SAS. Toute reproduction, representation ou diffusion sans autorisation est interdite.

8.2 Contenus utilisateur

L'utilisateur conserve l'entiere propriete des contenus qu'il importe dans Azy (documents, supports de cours, productions d'eleves) et de ceux qu'il genere via Azy. L'utilisateur accorde a Azy une licence non exclusive et limitee au temps strictement necessaire au fonctionnement du service pour traiter ces contenus.

8.3 Contenus generes par l'IA

Les contenus generes par l'IA en reponse aux requetes de l'utilisateur sont fournis a l'utilisateur sans restriction d'usage dans le cadre de son activite pedagogique. L'utilisateur reste responsable de la verification et de la validation pedagogique de ces contenus avant utilisation.

9. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles par Azy est decrit en detail dans la Privacy Policy et, pour ce qui concerne les donnees Google, dans la page Google API Data Usage.

10. Limitation de responsabilite

Azy s'engage a fournir le meilleur service possible mais ne peut pas garantir une exactitude absolue des contenus generes par l'IA. Les contenus generes par Azy ne se substituent jamais au jugement pedagogique de l'enseignant.

En consequence, dans la limite de ce qui est permis par la loi, la responsabilite d'Azy ne saurait etre engagee pour :

• Les contenus generes par l'IA, dans la mesure ou ils sont valides et utilises sous la responsabilite de l'utilisateur
• Les consequences pedagogiques, professionnelles ou financieres de l'utilisation des contenus generes
• Les interruptions temporaires du service dues a des circonstances independantes de la volonte d'Azy
• Les dommages indirects ou immateriels

La responsabilite totale d'Azy, toutes causes confondues, est limitee au montant des sommes effectivement versees par l'utilisateur au cours des 12 mois precedant l'evenement a l'origine de la reclamation.

11. Suspension et resiliation

11.1 A l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment, sans preavis ni motif, depuis l'interface de son espace personnel ou en contactant contact@azy.education. La procedure de suppression des donnees est decrite sur la page Suppression des donnees.

11.2 A l'initiative d'Azy

Azy peut suspendre ou resilier un compte en cas de manquement grave de l'utilisateur aux presentes CGU, apres mise en demeure restee infructueuse sous 7 jours, sauf en cas d'urgence justifiant une suspension immediate (atteinte aux droits de tiers, fraude averee, atteinte a la securite du service).

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable d'une inexecution resultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Modifications des presentes conditions

Azy peut modifier les presentes CGU pour les adapter a des evolutions legales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle est notifiee a l'utilisateur par email au moins 30 jours avant son entree en vigueur. L'utilisateur qui refuse les modifications peut resilier son compte dans ce delai sans frais.

14. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution sera soumis aux tribunaux competents de [lieu du siege social], apres tentative de resolution amiable.

15. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

• Email : contact@azy.education
• Courrier : Savvy Wizard SAS, [adresse postale complete]